15 septembre 2020
BLOOM se bat pour que des sanctions soient prises contre les Pays-Bas pour utilisation de licences illégales dans la pratique de la pêche électrique. Nous demandons au gouvernement français d’introduire un recours en carence de la France contre la Commission européenne, devant la Cour de justice de l’Union européenne. Cette demande fait suite à l’inaction chronique de la Commission dans le dossier pêche électrique.
La vaste majorité des navires néerlandais a toujours été dans l’illégalité, opérant bien au-delà de ce que le cadre légal européen prévoyait. BLOOM martèle cet argument irréfutable depuis trois ans. Nos plaintes successives ont obligé la Commission européenne à reconnaître cette fraude, mais par une interprétation abusive et dangereuse de la règlementation, elle a décidé de permettre aux Pays-Bas de conserver leurs licences illégales et de classer nos plaintes sans suite.
Frise chronologique des plaintes de BLOOM
La situation pourrait être suffisamment ubuesque pour que l’histoire s’arrête ici. Mais les Pays-Bas ont, en parallèle de leur violation du droit européen, décidé d’attaquer le règlement d’interdiction de la pêche électrique à la Cour de justice de l’Union européenne. Cette situation est intenable, alors que les pêcheurs-artisans des Hauts-de-France, en banqueroute, continuent de subir de plein fouet les conséquences désastreuses de cette entreprise illégale.
BLOOM a envoyé un courrier à Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, Annick Girardin, Ministre de la Mer, et Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation afin de demander des actions fortes. Un recours en justice permettrait de contraindre la Commission à assumer son rôle de gardienne des Traités. Sa mission est de faire respecter le droit européen et non de le piétiner pour le profit de quelques industriels. Deux semaines après l’envoi de ce courrier, BLOOM n’a toujours pas reçu de réponse. Il semble que le mutisme soit le mot d’ordre de nos politiques.
04 juin 2018
Sous la pression des politiciens néerlandais, les scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM)[1] ont émis un avis très partiel dans le but d’éviter l’interdiction de la pêche électrique en Europe. Rien de nouveau dans leur rapport, mais de nombreuses données ont été soigneusement sélectionnées pour permettre de qualifier la pêche électrique de « durable ». La science européenne a clairement besoin d’un processus de contrôle pour éviter d’être si grossièrement instrumentalisée à des fins politiques.
03 juin 2019
Les deux ans de combat acharné et la pression constante exercés par BLOOM portent enfin leurs fruits dans les ports.
21 octobre 2020
Plus de 24 000 plaintes citoyennes ont été envoyées à la Commission européenne afin d’exiger des sanctions contre les Pays-Bas.
