Je découvre la campagne européenne de BLOOM concernant le Règlement de mise en œuvre du futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ce fonds sera doté de plus de 6 milliards d’euros et couvrira, de 2021 à 2027, l’ensemble des dépenses européennes allouées à la pêche, à l’aquaculture et à la protection du milieu marin.
Ce fonds est donc d’une importance capitale, qui dépasse de loin la seule problématique de la bonne administration de l’argent public. L’enjeu de notre campagne est majeur : empêcher notamment la réintroduction des aides à la construction de nouveaux navires, interdites depuis 2004 en Europe. Si l’Union européenne venait à ré-autoriser de telles aides, elle bafouerait au grand jour ses engagements internationaux, en particulier ceux pris dans le cadre des Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies.
Découvrez toutes les étapes de notre campagne dans l’ordre antéchronologique.
Le soir du jeudi 3 décembre 2020, la Commission européenne, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne se retrouvaient une dernière fois en tête-à-tête lors d’une réunion en trilogue pour « négocier » le prochain Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA, 2021-2027). Ici, l’emploi des guillemets n’est pas volé, tant le Conseil aura réussi à imposer sa patte toxique à un texte qui suscite l’ire des ONG environnementales depuis près de deux ans.
Avec la rentrée parlementaire, les négociations en trilogue reprennent avec une nouvelle réunion prévue le 24 septembre. Bien que l’Allemagne ait pris la présidence tournante du Conseil, l’espoir d’un revirement-surprise reste extrêmement ténu.
Après plus de trois mois d’arrêt en raison de la crise sanitaire, les négociations politiques de “Trilogue” (entre le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne) sur le prochain Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ont repris. Malgré la mobilisation des citoyens européens aux côtés de BLOOM sur des lignes rouges clairement identifiées, les institutions européennes s’entêtent à défendre l’indéfendable : la réintroduction des subventions néfastes qui impliqueront mécaniquement une augmentation de la capacité de pêche et, in fine, de la surpêche dans les eaux européennes.
BLOOM et 110 organisations de la société civile ont adressé une déclaration aux membres de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) les exhortant à trouver un accord afin d’éliminer les subventions à la pêche néfastes en 2020, tel que requis par l’Objectif de développement durable (ODD) 14.6. La douzième Conférence ministérielle de l’OMC, qui devait se tenir du 8 au 11 juin 2020 à Nour-Soultan (Kazakhstan) et aboutir à la conclusion d’un accord, a été annulée en raison de la pandémie de COVID-19. Cependant, l’Ambassadeur colombien Santiago Wills qui est en charge des négociations a assuré que le travail en cours allait et devait continuer.
D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.
Objectif de développement durable (ODD) 14.6
Le 28 février, BLOOM ainsi que la LPO et le WWF ont adressé une lettre commune au ministre français de l’Agriculture et de l’Alimentation Didier Guillaume. Dans ce courrier, nous appelons le gouvernement français à prendre fermement position contre l’introduction de subventions néfastes et sollicitons urgemment un rendez-vous pour détailler cette nécessité.
Du 3 au 7 février 2020, s’est tenue à Bruxelles la Ocean Week organisée par des ONG bruxelloises. BLOOM et la coalition d’ONG qui plaident pour l’élimination des subventions néfastes ont organisé une conférence intitulée « Subventions européennes pour la pêche — Leçons du passé ».
À la suite du vote de la Commission de la pêche du 12 novembre, les négociations de trilogue sur le FEAMP ont débuté. Les deux premières réunions qui se sont tenues le 19 novembre et le 10 décembre 2019 n’ont pas donné lieu à des avancées significatives sur les points de désaccord.
Le Commissaire Virginijus Sinkevičius participe à sa première réunion de trilogue sur le FEAMP. À cette occasion, BLOOM interpelle le Commissaire et lui rappelle les lignes rouges présentées le 19 novembre à savoir:
Après la parution des résultats du vote du 12 novembre, BLOOM publie son analyse. Les détails du scrutin du 12 novembre en Commission de la pêche révèlent l’inadéquation flagrante entre la réalité des urgences sociales et climatiques et l’action concrète du nouveau Parlement européen.
Mardi 19 novembre, l’association BLOOM, aux côtés des représentants des ONG de protection de l’environnement BirdLife, ClientEarth, Seas At Risk et WWF, a rencontré Virginijus Sinkevičius, le futur commissaire européen pour l’Environnement, les Océans et la Pêche. Les ONG ont explicitement appelé le prochain commissaire à être ferme sur son engagement à éliminer les subventions à la pêche néfastes et lui ont présenté leurs lignes rouges.
Le mardi 12 novembre 2019, les députés de la Commission de la pêche du Parlement européen ont décidé – à 20 voix contre 6 et 2 abstentions – de confier au Parlement le mandat pour engager les négociations en trilogue sur le prochain FEAMP. Ils ont ainsi confirmé la position catastrophique adoptée par l’ancien Parlement en avril 2019. Cette position permet, entre autres, la réintroduction des aides à la construction de nouveaux navires, alors qu’elles avaient été interdites en 2004 en raison de leur rôle direct dans la surcapacité et la surpêche en Europe.
Nous publions la première version de notre document de plaidoyer contre la réintroduction des subventions néfastes telles que celles pour la construction de nouveaux navires. Ce document est à destination des élus européens et autres décideurs politiques, notamment au sein de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne (c’est-à-dire les Ministres des pêches), mais est disponible pour tous les citoyens. Des versions existent également en anglais, espagnol, allemand et italien.
BLOOM, aux côtés de BirdLife Europe, ClientEarth, Seas At Risk et WWF, adresse une lettre commune à la Présidente du groupe des sociaux-démocrates au Parlement Européen, ainsi qu’à ses vice-présidents, pour leur demander de se positionner clairement contre les subventions néfastes à la pêche.
Alors que les États membres de l’Organisation mondiale du commerce cherchent à trouver un accord multilatéral pour interdire les subventions néfastes qui encouragent la surcapacité et la surpêche, les Ministres européens de la pêche font machine arrière et adoptent une position trahissant les engagements internationaux de l’Union européenne.
Aux côtés de certaines des autres ONG regroupées au sein de notre coalition (BirdLife Europe, ClientEarth et Seas At Risk), nous lançons la plateforme en ligne iPoliticsEU permettant aux citoyens européens de demander aux décideurs politiques clés l’élimination des subventions néfastes à la pêche dans l’Union européenne.
BLOOM et les autres ONG de la coalition (BirdLife, ClientEarth, Seas At Risk et WWF) réagissent à la désignation du nouveau Commissaire européen à l’environnement et aux océans, Virginijus Sinkevičius, dans une déclaration conjointe. Nous demandons son soutien afin qu’aucune subvention néfaste ne soit autorisée dans l’Union européenne.
La Commission de la pêche du Parlement européen fait sa rentrée. Lors de cette première réunion, la présidente finlandaise du Conseil de l’Union européenne exprime ses inquiétudes quant aux positions désastreuses adoptées successivement par l’ancien Parlement européen en avril et par le Conseil de l’Union européenne en juin derniers, en ce qui concerne les subventions accordées pour changer la motorisation des navires.
La Commission européenne tire la sonnette d’alarme vis-à-vis des nouveaux eurodéputés sur le vote déplorable de l’ancien Parlement.
Les discussions FEAMP me donnent l’impression que notre engagement collectif en faveur d’une pêche durable disparaît et que nous abandonnons ces ambitions communes.
João Aguiar Machado, Directeur général pour les Affaires maritimes et la pêche de la Commission européenne
Le Conseil de l’Union européenne acte son orientation générale sur le prochain FEAMP et valide la destruction des écosystèmes marins en incitant à une gestion défaillante de la pêche européenne en voulant réintroduire des subventions néfastes. La France a joué un rôle majeur dans cette décision.
Sous l’impulsion de BLOOM, plus de 4 500 citoyens adressent une lettre ouverte au Président de la République Française Emmanuel Macron, dans le but de lui rappeler que ses actes sont en totale inadéquation avec ses promesses et que la France participe à creuser la tombe de l’océan.
Monsieur le Président,
Vous allez trop loin.
En appuyant la réintroduction des pires catégories d’aides publiques au secteur de la pêche européenne, vous mettez la France en position de porter une responsabilité historique dans la destruction de l’océan.
[…]
BLOOM a vu le jour sous Jacques Chirac, a collaboré avec le gouvernement Sarkozy puis le gouvernement Hollande. Jamais, nous n’avions assisté à un tel recul environnemental. Jamais, le hiatus ne fut plus grand entre les discours et les actes d’un Président. Jamais, l’équipe de BLOOM n’avait atteint un tel niveau de désespoir et d’impuissance.
Vous trahissez les engagements de toute la communauté internationale et de l’Union européenne. Vous ignorez les citoyens. Vous piétinez la démocratie. Vous déshonorez la France. Vous mettez notre avenir en danger.
Extrait de la lettre ouverte envoyée par les citoyens au Président M. Emmanuel Macron
Alors que le Conseil de l’Union européenne doit annoncer le 18 juin prochain sa position sur le FEAMP, plusieurs scientifiques de renommée internationale prennent la parole publiquement afin d’informer les décideurs politiques et les citoyens sur l’urgence de la situation.
Didier Gascuel, professeur à AGROCAMPUS OUEST, explique le danger de réintroduire les subventions.
En cette Journée de l’Océan, BLOOM appelle à la mobilisation des citoyens dans le but de faire barrage au Président de la République et d’obtenir de la France qu’elle change sa position vis-à-vis des subventions néfastes. Une chose est sûre : si la France ne change pas radicalement son orientation pour soutenir ENFIN les citoyens face aux appétits destructeurs des lobbies, Emmanuel Macron portera la responsabilité de l’échec de tout l’Agenda 2030 au niveau international.
La plénière du Parlement européen confirme la position de la Commission de la pêche et adopte une position désastreuse sur le FEAMP en demandant la réintroduction de subventions néfastes telles que celles pour la construction en nouveaux navires, en total désaccord avec les Objectifs de développement durable des Nations unies.
BLOOM appelle les eurodéputés à suivre des recommandations essentielles visant à protéger les écosystèmes marins et à éliminer les subventions qui alimentent la surcapacité et la surpêche, dans le but de revenir sur la position catastrophique adoptée par la Commission de la pêche du Parlement.
24 des 27 députés membres de la Commission de la pêche du Parlement européen se mettent d’accord sur une proposition dramatique sur le prochain FEAMP. Alors que les nations membres de l’Organisation mondiale du commerce cherchent à interdire multilatéralement les subventions qui favorisent la surcapacité des flottes et la surpêche, les parlementaires, eux, viennent de désavouer l’engagement de l’Union européenne auprès de la communauté internationale en proposant au contraire de réintroduire ces aides néfastes. Une série d’amendements rétrogrades,[1] adoptée à 12 votes contre 9, permet de financer la construction, le renouvellement et la modernisation des flottes de pêche européennes et donc d’accroître la pression sur les populations de poissons et les milieux marins.
La veille d’un vote crucial au sein de la petite Commission de la pêche du Parlement européen sur le FEAMP, BLOOM décrypte et analyse les amendements clés proposés par la coalition d’ONG créée autour de ce fonds et pour lesquels les eurodéputés devraient voter pour protéger les écosystèmes marins et ceux qui en dépendent.
Le même jour, Claire Nouvian, Fondatrice de BLOOM, écrit une lettre ouverte aux eurodéputés afin de les mettre en garde et les sensibiliser sur les enjeux de certaines propositions néfastes faites par les lobbies de la pêche industrielle.
Malgré la reconnaissance internationale unanime de la destructivité des aides publiques qui encouragent la capacité de production, qui financent la construction de nouvelles unités de pêche, le renouvellement ainsi que la modernisation des flottes de pêche et qui mènent inexorablement à la surexploitation des ressources et à la précarisation des pêcheurs artisans, certains députés du Parlement européen s’entêtent à privilégier le productivisme de court-terme et les intérêts sectoriels de quelques industriels plutôt que d’agir en connaissance de cause pour sauvegarder notre avenir.
Claire Nouvian, fondatrice de BLOOM
