BLOOM est engagée sur le terrain législatif et participe à des consultations publiques. Retrouvez ici nos principales contributions classées par thème.
En prévision d’un rapport sur la mise en œuvre du nouveau règlement relatif aux « Mesures techniques », la Commission européenne a lancé une consultation publique jusqu’au 15 février 2021 pour demander aux acteurs concernés si ce règlement était bien appliqué et suffisant. Comme il s’agit notamment du règlement qui interdit la pêche électrique dans les eaux européennes, BLOOM y a répondu en focalisant les questions concernant « l’innovation » et le respect ou non de la règlementation.
Règlement « Mesures techniques » : BLOOM répond à une consultation publique
La France a lancé une consultation publique en prévision de son programme opérationnel sur le prochain FEAMP (2021-2027) à la Commission européenne. Ce document doit préciser la manière dont la France entend utiliser les crédits européens qui lui seront accordés.
Participez à la consultation publique cruciale sur le futur FEAMP
BLOOM a répondu le 11 mars 2020 à une consultation publique concernant un projet d’arrêté qui détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir au thon rouge pour l’année 2020.
Consultation publique : Arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2020
Le règlement encadrant la pêche profonde en Europe et établissant l’interdiction du chalutage au-delà de 800 mètres de profondeur est en cours d’évaluation. Une consultation publique à laquelle a été lancée par la Commission européenne a été ouverte jusqu’au 5 août 2020.
Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a lancé une consultation, ouverte du lundi 1er août 2016 au lundi 29 août 2016, sur un projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond au niveau des fonds marins supérieurs à 800 mètres pour les navires de pêche battant pavillon français.
Lancement d’une consultation du MEEM sur un projet d’arrêté pêche profonde
Les arts traînants tels que le chalut sont interdits dans la bande des trois milles. Il existe cependant de nombreuses dérogations. La DIRM-MEMN (direction inter-régionale de la mer – Manche est – Mer du Nord) a lancé une consultation publique sur trois projets d’arrêtés préfectoraux visant à autoriser par dérogation, en région Normandie – Manche Est, le chalutage dans la bande côtière des 1,5-3 milles pour le maquereau, la seiche, la sole et la plie.
Consultation publique : non au chalutage dans la bande côtière des 1,5-3 milles
BLOOM condamne fermement dans ce communiqué le projet d’arrêté préféctoral autorisant la pêche au chalut pélagique dans le Golfe de Gascogne durant la période hivernale. Cette activité durant la saison de reproduction remettrait sérieusement en cause la préservation de la ressource.
La pêche au chalut pélagique interdite sur le plateau de Rochebonne
Le 29 juillet, BLOOM a contribué à une consultation publique sur la question de « l’aileronnage » de requins, appelant le label MSC à améliorer drastiquement son ambition afin de ne pas éroder davantage sa crédibilité déjà régulièrement mise à mal.
BLOOM a répondu à une consultation lancée par la Commission européenne sur un label écologique de l’UE pour les produits de l’aquaculture et de la pêche qui s’est achevée le 31 juillet 2015
Un éco-label européen pour les produits de l’aquaculture et de la pêche ?
Nos représentants au Parlement européen clament tous défendre l’océan, mais qu’en est-il vraiment ?
Quelques semaines avant les élections européennes de 2019, BLOOM a dressé un bilan de la mandature 2014-2019. Pour ce faire, les 32 plus importants votes des eurodéputés français concernant la pêche et sa durabilité ont été analysés. Nous avons ensuite attribué des notes en fonction des résultats de cette sélection. Découvrez notre plateforme d’évaluation en cliquant sur l’image.
Nous gagnons nos combats grâce à vous !
Je découvre mille et une manière d'avoir un impact positif sur l'océan
