Bien que le Royaume-Uni soit officiellement sorti de l’Union européenne le 1^erfévrier 2020, les pêcheurs européens peuvent néanmoins continuer de pêcher dans les eaux britanniques jusqu’au 31 décembre 2020, en attendant que de nouveaux accords soient trouvés[1]. Le 31 janvier dernier, les pêcheurs bretons et normands se sont toutefois vus notifier que l’accès aux eaux de Guernesey leur était dorénavant interdit.

La pêche, un enjeu central du Brexit

Bien avant l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne en 1973, la Grande-Bretagne a signé avec cinq autres pays européens (Allemagne, Belgique, France, Irlande et Pays-Bas) la Convention de Londres sur la pêche en 1964. Celle-ci accorde des droits de pêche dans une zone comprise entre 6 et 12 milles marins au large des côtes des États signataires. C’est à ce titre que les pêcheurs français ont par exemple pu accéder aux eaux britanniques et réciproquement. Mais en 2016, le vote en faveur du Brexit et la volonté manifeste du gouvernement britannique de reprendre le contrôle de ses eaux ont soulevé la question du maintien de la Grande-Bretagne dans cet accord. Le 2 juillet 2017, Londres a ainsi annoncé sa décision de se retirer de la Convention[2]. À Bruxelles, cette dénonciation a été interprétée comme un signe avant-coureur de la ligne dure qui devait être défendue par le Royaume-Uni dans l’épineux dossier de la pêche. Toutefois, à l’issue des longues négociations et en raison des multiples rebondissements politiques qui ont émaillé le processus de sortie, des compromis autour d’une période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2020 ont finalement été trouvés.

Une île cristallise ces enjeux

Une île anglo-normande fait cependant exception : Guernesey. En raison de son statut historique de bailliage (i.e. de dépendance de la Couronne britannique), Guernesey dispose d’une certaine autonomie politique. Le 1er février, les autorités guernesiaises ont donc décidé unilatéralement de suspendre temporairement l’accès à leurs eaux aux pêcheurs français, faisant ainsi fi de la période de transition négociée à Bruxelles. Les pêcheurs ont été prévenus la veille au soir et sommés de relever les filets et casiers avant le 31 janvier à minuit. Cette décision a surpris et inquiété les nombreux armements bretons et normands dont les activités sont directement impactées. Malgré leurs nombreuses questions posées depuis des mois aux Comités les représentant, les pêcheurs n’ont jamais réussi à obtenir une réponse sur l’avenir de leur pêche dans les eaux anglaises. Se pose la question de savoir pourquoi le gouvernement français n’a pas anticipé et négocié la sécurisation des droits de pêche au même titre que pour les autres eaux britanniques.

Selon les informations communiquées par le Ministère français de l’Agriculture et de l’Alimentation, un système d’attribution de permis de pêche individuels et provisoires doit être mis en place la semaine prochaine. Ce sont les autorités de Guernesey qui accepteront ou non de délivrer des licences aux pêcheurs français, décision dont prendront ensuite acte la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) et la Commission européenne. Une quarantaine de pêcheurs normands et une centaine de Bretons sont concernés.

L’absence inadmissible du ministre de tutelle Didier Guillaume

Afin de rassurer tant bien que mal les pêcheurs, le gouvernement a organisé le 4 février 2020 à Port-en-Bessin une réunion à laquelle les professionnels étaient conviés. Un grand nombre d’élus avait fait le déplacement, mais le ministre de tutelle, Didier Guillaume, était pourtant absent : étaient présents la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, la secrétaire d’État aux Affaires européennes Amélie de Montchalin, les eurodéputés Pierre Karleskind et Stéphanie Yon-Courtin, le préfet du Calvados Philippe Court, et le directeur de la DIRM (Direction inter-régionale de la mer). Ils ont tenté de rassurer les pêcheurs présents en leur garantissant que des autorisations de pêche allaient être mises en place dans les 36h.

En effet, les pêcheurs de Guernesey viennent vendre leur poisson en France et les pêcheurs français espèrent avoir trouvé la monnaie d’échange pour pouvoir continuer à pêcher dans les eaux britanniques.

Une véritable interdépendance économique

Les pêcheurs britanniques ont besoin des criées françaises pour vendre le fruit de leur pêche, mais la réciproque est également vraie. Le poisson britannique fait tourner l’économie française car les mareyeurs et les transformateurs français dépendent de cet apport. Autrement dit, il existe une très forte interdépendance entre les secteurs britanniques et français de la pêche et ce, à tous les niveaux de la filière. À cet égard, la pêche est emblématique de la coopération économique sur laquelle a été fondée l’Union européenne. Les accords à venir devront prendre en compte cette interdépendance afin d’éviter les déséquilibres sans léser les États membres.

Notes et références

[1]Sur la différence entre les négociations sur le Brexit lui-même et les négociations à venir sur les relations entre l’Union européenne et le Royaume-uni, il est intéressant d’écouter l’intervention de Michel Barnier sur France inter lundi 3 février 2020: https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-03-fevrier-2020.

[2]Lorsqu’un État décide de se retirer d’un accord international, on dit qu’il le « dénonce »