Ce mercredi 13 février à 22h passées, à Strasbourg, les négociateurs représentant les trois institutions européennes (Parlement, Conseil et Commission) sont parvenus à un accord à propos de l’usage du courant électrique dans le cadre du Règlement « Mesures Techniques » : la pêche électrique sera totalement interdite aux navires de pêche de l’Union européenne dans toutes les eaux qu’ils fréquentent, y compris en dehors de l’UE, au 30 juin 2021. « En 2017, lorsque BLOOM a commencé à faire campagne au Parlement européen, tous les groupes politiques sauf un (la GUE/NGL) acceptaient le principe de la pêche électrique, les pêcheurs artisans n’avaient plus aucun espoir de la voir interdite et le débat portait même sur son extension massive en Europe » rappelle Claire Nouvian, fondatrice de BLOOM. « Le chemin parcouru est gigantesque. Nous revenons de loin. Nous avons entièrement retourné l’écosystème politique en notre faveur et la négociation ce soir n’a quasiment porté que sur la date de l’interdiction, plus personne ne remettait en cause son principe ».

D’ici là, les chalutiers déjà équipés en électricité pourront continuer à utiliser les dérogations qui leur ont été fournies à partir de 2007, c’est-à-dire dans la limite de 5% des flottes de chalutiers à perche des États membres. Aucune nouvelle dérogation ne pourra être dispensée. Par ailleurs, l’accord politique qui a été trouvé précise que la recherche scientifique doit être strictement encadrée avec un nombre limité de bateaux (à six, ce qui est bien trop) et une validation par l’organe scientifique de la Commission européenne (le Comité scientifique, technique et économique de la pêche).

« Enfin ! » s’exclame Mathieu Colléter, responsable des relations institutionnelles chez BLOOM, qui a suivi de près le dossier pêche électrique à Bruxelles. « Il nous aura fallu plus de deux ans de campagne, deux plaintes officielles à la Commission européenne, une demande d’ouverture d’enquête européenne pour fraude, une saisine de BLOOM de la médiatrice européenne, des centaines de RV avec les représentations permanentes des États membres et les parlementaires à Bruxelles pour obtenir cette interdiction totale de la pêche électrique. »

Sabine Rosset, directrice de BLOOM précise qu’une interdiction au 30 juin 2021 est le fruit d’un compromis trop généreux pour les Néerlandais. Acculés à l’interdiction, les industriels défendaient une période de transition de trois ans pour pouvoir continuer à électrocuter l’environnement marin jusqu’en 2022, tandis que BLOOM et les pêcheurs artisans réclamaient une interdiction au 31 juillet 2019. « Une période de transition de plus de deux ans à compter d’aujourd’hui, c’est bien trop long pour les pêcheurs artisans qui subissent depuis des années déjà la concurrence déloyale des navires industriels pêchant illégalement » alerte-t-elle. « D’ici là, la France doit interdire sans plus attendre la pêche électrique dans ses propres eaux pour que les navires néerlandais ne puissent plus pêcher sur nos côtes. Par ailleurs, il est indispensable que les institutions prévoient un plan d’urgence pour accompagner financièrement la pêche artisanale car elle n’a plus les moyens de résister. »

« Lorsque nous avons commencé notre campagne contre la pêche électrique, tout l’écosystème politique jouait contre nous » se rappelle Claire Nouvian, fondatrice de BLOOM. « Nous nous sommes lancés dans cette nouvelle lutte, surdimensionnée pour la petite équipe de BLOOM, car il nous paraissait moralement inacceptable de laisser faire l’électrocution de la vie marine. Mais les découvertes de nos chercheurs Laetitia Bisiaux et Frédéric Le Manach nous ont permis d’exhumer des faits d’une gravité insoupçonnée : nous avons révélé une série de décisions publiques profondément corrompues en faveur des lobbies néerlandais de la pêche industrielle. Notre combat a pris une tournure inattendue de lutte contre une fraude systémique, des abus financiers, des passe-droits et un dysfonctionnement inquiétant des institutions. Aujourd’hui, nous célébrons non seulement une victoire pour le milieu marin et les pêcheurs artisans, mais aussi une victoire des citoyens. Ce résultat rappelle qu’avec persévérance et rigueur, un petit groupe de personnes motivées et soutenues par l’opinion publique peut gagner contre un système politico-industriel radicalement hostile. »

BLOOM rend hommage à la mobilisation des pêcheurs artisans européens, des associations^[1] et des citoyens qui ont milité à nos côtés ainsi qu’à certains responsables politiques ayant joué un rôle clef dans le chemin menant à la victoire, comme les eurodéputés Younous Omarjee, Yannick Jadot et Rosa d’Amato. La mobilisation de certains élus a également été déterminante, comme celle d’Isabelle Thomas, de François Ruffin, Erwan Balanant, Paul Christophe, Jean-Luc Mélenchon (et bien d’autres) en France, celle de Frédérique Ries en Belgique, d’Anja Hazekamp aux Pays-Bas et des Britanniques Richard Benyon, Zac Goldsmith, Julie Girling, John Flack et Peter Aldous.

Frédéric Le Manach conclut en rappelant : « la Commission européenne a reconnu le bienfondé de notre plainte à propos de l’illégalité de 83% des licences de pêche électrique et a annoncé vouloir ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre des Pays-Bas, mais la décision dépend du Collège des Commissaires. Or nous avons appris dans la nuit du 12 au 13 février, une fois de plus par les journalistes néerlandais, que la décision aurait été prise de ne pas poursuivre les Pays-Bas pour leurs licences illégales. C’est de cette façon également que nous avons découvert la décision de l’Office de lutte anti-fraude^[2] de ne pas ouvrir d’enquête à la suite de la plainte de BLOOM, ça commence à bien faire ! Nous demandons à Jean-Claude Juncker de s’exprimer publiquement pour nous dire si oui non le Collège des Commissaires a bloqué la demande de la Direction des pêches (DG MARE) d’entamer une procédure à l’encontre des Pays-Bas. D’autre part, les millions d’euros perçus au titre de licences illégales doivent être rendus aux contribuables européens, coûte que coûte. Nous n’en resterons pas là ».

L’accord trouvé sur l’interdiction de la pêche électrique doit encore être entériné par le Parlement européen au cours d’un vote en session plénière.^[3]« C’est une étape obligatoire mais sans risque. Une fois qu’un compromis a été trouvé sur un terrain politique aussi sensible, il est quasiment impossible que le Parlement le mette en péril » précise Mathieu Colléter.

BLOOM remercie les Chefs réunis sous l’impulsion de Christopher Coutanceau, le réseau Relais & Châteaux, le réseau Euro-Toques, le Collège Culinaire de France, Intermarché et Carrefour qui ont choisi de ne plus commercialiser d’espèces provenant des Pays-Bas ainsi que l’association des Poissonniers de France.

CHRONOLOGIE EXPRESS

• Pour rappel, BLOOM a révélé en octobre 2017, en portant plainte contre les Pays-Bas, que 83% des licences de pêche électrique des néerlandais étaient illégales. Le 1^er février 2019, sur injonction de la Médiatrice européenne, la Commission a confirmé à BLOOM le bienfondé de notre plainte et affirmé vouloir ouvrir une procédure officielle d’infraction contre les Pays-Bas. La décision finale revient au Collège des Commissaires. Jean-Claude Juncker, interrogé par BLOOM, n’a toujours pas précisé quand cette décision serait prise.
• En janvier 2018, BLOOM a révélé que la décision de la Commission européenne d’autoriser l’électricité, considérée jusqu’en 2006 comme une méthode de pêche destructrice, avait été délibérément prise CONTRE les avis scientifiques.
• Le 16 janvier 2018, après un effort hors du commun des équipes de BLOOM, des pêcheurs artisans et d’une coalition d’ONG orchestrée par BLOOM, le Parlement européen vote pour une interdiction totale et définitive de la pêche électrique en Europe.
• En juin 2018, BLOOM obtient le fichier des subventions allouées au secteur de la pêche néerlandais et révèle, en novembre que le développement, majoritairement illégal, de la pêche électrique en Europe, s’est fait à l’aide de 21,5 millions d’euros d’argent public. BLOOM a également porté plainte et demandé l’ouverture d’une enquête pour fraude à l’Office européen de lutte antif fraude (OLAF) au sujet de ces subventions indues.
• Le 6 novembre 2018, sans réponse des institutions à propos des licences et des subventions illégales, BLOOM saisit la médiatrice européenne pour mauvaise administration et renouvelle sa plainte à l’OLAF.
• Sommée de répondre avant le 31 janvier 2019, la Commission européenne finit par confirmer à BLOOM que nos accusations sont fondées : les licences sont illégales et la Direction des pêches de la Commission demande l’ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre des Pays-Bas.

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Notes et références

[1] Blue Marine Foundation; Blue Ventures; COAST; End Ecocide; Irish Wildlife Trust; Lonxanet; Notre Affaire A Tous; Open Seas; The Black Fish; Shark Project Germany; Slow Food; LIFE;NUTFA; SIFT; IJmuiden fishermen; Coalition Clean Baltic; Pan Cypriot Association of Professional Fishermen; Fishermen United; Fileyeurs Hauts-de-France; IIMRO; Leigh and Southend fishermen; Lowestoft Fish Market Alliance; Thanet fishermen / Queenbourgh fishermen; Plateforme Petite Pêche; Fischereischutzverband Schleswig-Holstein; MedReact; C-LIFE; Foreningen for Skånsomt Kystfiskeri; Climaxi.
[2] https://www.bloomassociation.org/wp-content/uploads/2019/02/4-fév-2019-BLOOM-Lettre-OLAF.pdf
[3] Ce vote doit nécessairement avoir lieu au plus tard la semaine du 15 avril, qui ouvrira la dernière session plénière du Parlement européen avant les élections.