Depuis le début des discussions en 1999 portant sur l’élimination des subventions contribuant à la surpêche, à la surcapacité de pêche et à la pêche illégale dans le monde, l’OMC n’avait jamais été aussi près de trouver un accord international juridiquement contraignant. Cependant, à peine quelques heures après le démarrage des pourparlers, certains membres de l’OMC avaient déjà sérieusement affaibli le projet de décision ministérielle. L’Inde lui a porté le coup fatal.

« Le coupable est identifié : l’Inde a tout bloqué, même un accord sur l’élimination des subventions qui alimentent la pêche illégale. C’est irresponsable« , a déclaré la fondatrice de BLOOM, Claire Nouvian. « Cela signifie que le gouvernement indien soutient la destruction continue de l’océan et des pêcheurs artisans. L’échec des négociations de l’OMC aura inévitablement un effet boomerang sur les petits pêcheurs, pas seulement en Inde, mais partout dans le monde.  »

Les disciplines proposées en matière de subventions de l’OMC étaient axées sur la pêche industrielle à grande échelle et tout le monde était d’accord sur le fait qu’un traitement spécial et différencié était nécessaire pour la pêche artisanale dans les pays en développement. « Cette nouvelle impasse de l’OMC met sérieusement en cause la crédibilité de l’institution, une fois de plus » commentait Rémi Parmentier, Directeur du Groupe Varda. « À l’ONU, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé d’éliminer les subventions à la pêche nocives d’ici 2020 (ODD 14.6), mais là où les décisions sont juridiquement contraignantes, à l’OMC, les ministres du commerce ont totalement ignoré ce mandat, pourtant clair. L’hypocrisie de la diplomatie internationale a atteint de nouveaux sommets. »

L’aspect positif est que les 164 pays membres de l’OMC se sont accordés pour conclure « un accord sur des disciplines exhaustives et efficaces qui interdit certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, et qui élimine les subventions qui contribuent à la pêche INN* en reconnaissant qu’un traitement spécial et différencié pour les membres en développement et les pays les moins avancés devrait faire partie intégrante de ces négociations ».

Dans son allocution de clôture, Roberto Azevêdo, Directeur général de l’OMC, a déclaré qu’un « saut » était nécessaire pour combler les lacunes entre les positions des Membres et qu’il était déçu que cela ne se soit pas produit à Buenos Aires.

BLOOM et Varda appellent les membres de l’OMC à maintenir l’élan de négociation et à oeuvrer pour parvenir à un accord sur les subventions à la pêche d’ici la fin de 2018, et non en 2019.

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Analyse des positions des pays (négociations de l’OMC sur les subventions à la pêche)

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