BLOOM porte donc de nouveau plainte auprès de la Commission européenne, cette fois-ci contre l’Allemagne, et a en parallèle obtenu de la Médiatrice européenne l’ouverture d’une enquête pour manquement à son rôle de Gardienne des Traités de cette même Commission. Processus invraisemblable dont nous espérons voir un jour le bout…

L’Allemagne, ce pays exemplaire. Ou pas.

Le nouveau règlement entré en vigueur en août 2019 prévoit une interdiction de la pêche électrique en deux temps : d’abord une réduction drastique du nombre de navires pratiquant cette méthode de pêche destructrice —^[1] avec interdiction d’en équiper de nouveaux — puis l’interdiction totale et définitive des navires restants en juin 2021. Début avril 2020, l’Allemagne a bafoué l’un de ces principes fondamentaux en octroyant une dérogation à un nouveau navire, le BRA-2 BUTENDIEK.^[2] Or « l’Allemagne est depuis le 1^er juillet 2020 à la Présidence du Conseil de l’Union européenne. Il est donc plus que problématique que ce pays enfreigne de façon aussi manifeste le règlement, alors que son comportement devrait être absolument exemplaire », explique Frédéric Le Manach, directeur scientifique de BLOOM.

Pavillons allemands, capitaux néerlandais.

Mais l’Allemagne n’en est visiblement pas à son premier coup d’essai en ce qui concerne la connivence entre intérêts industriels et décideurs politiques. Cela a notamment été démontré récemment par l’ONG Corporate Europe Observatory dans un rapport au vitriol, qui pointe par exemple du doigt le poids colossal du géant néerlandais de la pêche Parlevliet van der Plas dans le secteur allemand de la pêche. Le BRA-2 BUTENDIEK ne déroge pas à cette règle, puisqu’il appartient lui aussi à des capitaux néerlandais,^[3] tout comme les autres chalutiers électriques battant pavillon allemand. Cette stratégie d’investissement dans des navires étrangers — allemands mais aussi britanniques — a été utilisé à plusieurs reprises par les capitaux néerlandais pour surpasser encore plus la limite règlementaire du nombre de chaluts électriques, déjà ostensiblement piétinée, qui était censée leur être imposée. BLOOM avait à ce sujet déjà déposé deux plaintes auprès de la Commission européenne contre les Pays-Bas.^[4] Plaintes restées sans réponse.

Une enquête ouverte par la Médiatrice européenne

Le 18 septembre 2019, notre dernière plainte auprès de la Commission européenne contre les Pays-Bas, instigateurs et promoteurs exclusifs de la pêche électrique, portait sur le nombre toujours illégal de chalutiers électriques néerlandais. L’inaction de la Commission européenne sur ce dossier est inacceptable car elle avait reconnu le 1^er février 2019 que les Pays-Bas étaient en infraction. Une procédure formelle d’infraction contre les Pays-Bas était alors censée être discutée par le Collège des Commissaires européens, mais aucune nouvelle depuis.  » Comment la Commission peut-elle, en tant que Gardienne des Traités, continuer de fermer les yeux sur ces infractions répétées ? A croire qu’elle est incapable de calculer un simple pourcentage. En réalité, au lieu de reconnaître ses manquements, elle poursuit sa fuite en avant et protège ainsi une industrie frauduleuse qui met en danger les écosystèmes marins et la petite pêche côtière » s’étonne Laetitia Bisiaux, chargée du dossier « pêche électrique » chez BLOOM.

Face à la vacuité délibérée de la Commission,^[5] BLOOM avait saisi la Médiatrice européenne le 5 juin 2020, afin de lui demander d’exiger de la Commission qu’elle fasse respecter la loi. Le 14 juillet 2020, la Médiatrice nous a annoncé avoir décidé d’ouvrir une enquête et a demandé à la Commission européenne « une explication concernant les mesures prises après sa lettre du 1er février 2019, à savoir si la Commission a pris la décision d’ouvrir une procédure d’infraction dans cette affaire […] et si non, pourquoi. » Elle a également « invité la Commission à fournir une mise à jour sur l’état d’avancement de [la] plainte pour infraction du 18 septembre 2019. » BLOOM espère que la pression exercée par la Médiatrice permettra enfin de faire la lumière sur, au choix, l’éclatante incompétence ou la corruption morale avérée de la Commission européenne dans cette affaire. La mascarade doit cesser et la Commission ne doit plus se rendre complice des constantes malversations néerlandaises.

Notes et références

[1] Maximum 5% de la flotte de chaluts de perches pour chaque État Membre.

[2] Voir l’article néerlandais : https://www.visserijnieuws.nl/nieuws/14851-alsnog-omgebouwd-voor-pulsvissen

[3] Le BRA-2 appartient à la famille néerlandaise Kraak, également propriétaire de deux autres chalutiers électriques allemands, le BRA-5 et le BRA-7 : https://cbonline.boekhuis.nl/pls/cover/p_get_cover_fe?p_hash=EFAE826E898ADC86A08DE772258D7026

[4] Pour dénoncer les dérogations illégales, BLOOM a porté deux fois plainte : le 2 octobre 2017 et le 18 septembre 2019.

[5] Le 19 mars 2020, BLOOM avait envoyé un ultimatum à Virginijus Sinkevičius, Commissaire européen chargé de l’environnement, des océans et de la pêche afin d’exiger des mesures fortes contre les Pays-Bas. La Commission européenne avait alors nonchalamment répondu qu’elle n’était “pas en mesure de fournir un état des lieux précis ni de faire une quelconque déclaration concernant le respect des dispositions communautaires concernées”.