Article 1 – Statuts et définitions

1. Instances statutaires

BLOOM est une association loi 1901 créée le 28 février 2005 par Claire Nouvian. BLOOM est composée d’un Bureau, représenté par un Président, un Secrétaire et un Trésorier. La durée des mandats a été fixée à trois ans.

Le Conseil d’Administration, quant à lui, est composé de personnalités diverses, soutiens de BLOOM depuis des années, qui ont un regard bienveillant sur les actions menées par l’association et apportent leurs conseils judicieux à la stratégie menée. Le Conseil d’administration arrête le budget et les comptes et s’assure de la mise en place d’une évaluation de l’impact et de la pertinence des programmes, dans le respect de la démarche stratégique de l’association.

BLOOM est administrée de manière à assurer le pilotage de ses activités et le désintéressement de ses acteurs.

2. Définitions

Un donateur soutient BLOOM à titre individuel.
Un partenaire soutient BLOOM au nom d’une entreprise, d’un collectif ou d’un organisme.
Une fondation soutient BLOOM en vue de la réalisation d’actions menées d’intérêt général.
Les donateurs peuvent adresser leurs dons directement à l’association sans nécessairement entrer en contact avec elle.
Les partenaires font l’objet d’une convention de partenariat qui est soumise à l’approbation des dirigeants de l’association.
Les fondations soumettent à l’association un appel à projets, qui fait l’objet – le projet une fois soutenu – d’un compte-rendu détaillé et de livrables proposés par l’association.

Article 2 – Principes fondamentaux

BLOOM est soucieuse de se lancer dans des projets conformes à ses valeurs :

• La rigueur. BLOOM appuie ses arguments sur des données issues de méthodes de recherche robustes, validées scientifiquement et impartiales.
• L’éthique. BLOOM a vocation à œuvrer pour le bien commun. Elle place le respect de l’environnement et de la personne humaine au cœur de ses valeurs, comme la solidarité et la recherche de justice sociale.
• L’intégrité. La transparence, l’honnêteté, la probité matérielle et intellectuelle forment le socle moral guidant ses publications et ses actions.

Les travaux de BLOOM doivent également obéir à plusieurs principes :

• L’ambition : répondre à une problématique globale et complexe, à des enjeux importants et pluriels.
• La vision : être tourné vers l’avenir, être innovant et stratégique.
• L’indépendance : disposer d’une totale liberté d’expression et d’action sous réserve d’être conforme à l’objet social et aux statuts de l’association.

Ayant pour seule finalité la réalisation de ses missions, BLOOM conduit ses activités avec honnêteté, s’interdisant notamment de tirer de son activité un avantage financier au profit de ses adhérents, fondateurs ou collaborateurs, et évitant tout conflit d’intérêt.

Article 3 – Gestion et collecte de fonds

1. Principes généraux sur l’usage des fonds

Les engagements de BLOOM envers ses donateurs recouvrent :

• Une utilisation saine et rigoureuse des fonds,
• Une communication transparente sur l’emploi des fonds,
• Une allocation prudente et efficace des fonds collectés, en stricte concordance avec l’objet et les missions de l’association.

2. Gestion financière

BLOOM dispose de procédures et de contrôles permettant d’assurer la pertinence et l’efficacité de la gestion de la structure.

La rigueur de la gestion de BLOOM est garantie par un expert-comptable et un Commissaire aux comptes qui ont érigé les règles et les engagements suivants :

• La comptabilité est assurée en année civile, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
• Le cabinet d’expertise-comptable édite pour BLOOM des comptes annuels qui font l’objet d’une certification par le cabinet du Commissaire aux comptes et d’une approbation par son Conseil d’Administration.
• Un rapport d’activités est alors automatiquement publié à l’issue de cette approbation, durant le deuxième trimestre de l’année.
• Le donateur bénéficiera d’un reçu fiscal délivré par l’association BLOOM.
• L’organisation met en place des procédures régissant les étapes du processus de décision et d’exécution des programmes et des missions financés. Ces procédures définissent en particulier les modalités permettant un contrôle opérationnel et financier adapté, ainsi que les processus d’évaluation.

BLOOM s’engage en outre à :

• Mettre à disposition, sur demande, de tous les donateurs et du grand public les documents évoqués ci-dessus ;
• Allouer les fonds collectés au financement de ses activités telles que présentées dans la description de ses missions. Tout en s’efforçant de constituer des réserves lui permettant de respecter ses engagements, l’association n’a pas pour objectif la recherche systématique de la réalisation d’excédents.

3. Collecte de fonds et respect des données privées

BLOOM s’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires concernant la protection des données individuelles.

Elle s’engage notamment à respecter toute demande de désabonnement des fichiers de contacts.

BLOOM s’engage à ne jamais transmettre à des tiers, de façon gracieuse ou rémunérée, son fichier de donateurs. La vente de fichiers de contacts est une pratique courante qui est jugée inacceptable par BLOOM.

BLOOM maîtrise le processus de collecte de fonds :

• Rémunération des acteurs de collecte : l’organisation s’interdit toute rémunération liée au montant des sommes collectées. Cette exigence s’adresse aussi bien aux  acteurs internes tant salariés que bénévoles qu’aux agences, conseils et prestataires contribuant à générer de la collecte de fonds, si toutefois BLOOM faisait appel à ces conseils et prestataires.
• Maîtrise des décisions de gestion des appels de fonds : BLOOM veille à ne pas laisser aux mains d’un seul fournisseur un ensemble de fonctions permettant à celui-ci d’avoir la maîtrise complète du processus de collecte de fonds. Elle sépare chacune des prestations de services et des prestataires liés à la collecte, notamment ceux en charge de la communication et de la gestion du fichier.
• Dans le cas où BLOOM est amenée à confier tout ou partie du traitement de sa base de données informatique et/ou du traitement des paiements (enregistrement de chèques,…) : elle contrôle les circuits de traitement des dons et d’émission des reçus pour éviter tout détournement, elle ne rémunère pas ces prestataires par un pourcentage prélevé sur les recettes enregistrées.
• Il est légitime que les dons affectés puissent être grevés des frais de collecte et de fonctionnement de l’organisation. Le montant disponible est affecté au programme ou à l’action concernée.

Article 4 – Partenariats

Toute entreprise, collectif ou organisme peut devenir partenaire de BLOOM via notamment :

1. Un mécénat de compétence

Les partenaires de BLOOM peuvent soutenir celle-ci en lui offrant compétences et expertise, via par exemple la mise à disposition de collaborateurs pour la conduite de missions non rémunérées. Ces accords de mécénat de compétences donnent droit à l’établissement d’un reçu fiscal.

2. Un partenariat financier

Les partenaires de BLOOM peuvent soutenir celle-ci en lui versant des fonds lui permettant de réaliser et développer ses missions.

Les partenariats financiers sont soumis à l’approbation de la direction de BLOOM.

BLOOM se garde ainsi le droit de refuser tout financement provenant d’un organisme dont l’action ou le financement serait en contradiction avec son éthique.

BLOOM ne peut en aucun cas être tenue responsable de la non probité de ses partenaires financiers en cas de révélations de pratiques frauduleuses ou illégales de ceux-ci.

3. Périmètre des obligations des partenaires de l’association

Les partenaires de BLOOM doivent :

• Faire preuve d’un comportement éthique irréprochable quant au respect des documents internes de l’association BLOOM.
• Déclarer les conflits d’intérêts qui les mettraient en porte-à-faux avec l’objet et les missions de BLOOM.
• S’engager par écrit, en signant la présente charte, à accepter de ne pas avoir accès au programme de recherche en cours d’élaboration par BLOOM ou aux productions avant que celles-ci ne soient rendues publiques.
• S’engager à ne pas tenter d’obtenir, notamment en sollicitant individuellement les salariés de l’association, les publications en cours d’élaboration.
• S’engager à respecter formellement les règles d’indépendance et de transparence érigées par BLOOM, notamment en matière de programmation du plan de travail et des axes stratégiques de recherche.

D’autre part, BLOOM informe qu’elle examinera les déclarations de conflits d’intérêts soumises à sa considération par des tiers.

Article 5 – Communication et transparence

Afin que les donateurs et partenaires puissent faire des dons en confiance, BLOOM s’engage à communiquer sur sa collecte de fonds et sur ses activités. BLOOM s’engage à publier une information fiable et objective dont les données auront été dûment vérifiées et les chiffres audités par le Commissaire aux comptes. Toute communication est réalisée sous la responsabilité de la direction de BLOOM.

BLOOM s’engage à informer ses donateurs des causes et des activités pour lesquelles elle se charge de lever des fonds.

Le donateur s’engage quant à lui à informer BLOOM de toute opération de communication impliquant une référence à son nom et à son logo.

Les partenaires de toute nature seront dûment remerciés et cités dans les productions de BLOOM.

Les partenaires sont réciproquement habilités à faire mention du soutien qu’ils ont apporté à BLOOM.

En revanche, le soutien n’ouvre pas le droit au partenaire de faire la promotion active et explicite de son soutien à BLOOM, notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable de la cette dernière.

Article 6 – Application de la charte

Les donateurs et les partenaires de BLOOM s’engagent à être en accord avec les principes fondamentaux et les règles déontologiques édictés ci-dessus.

Ils s’engagent également à les respecter dans leurs relations avec l’association BLOOM.