14 décembre 2015
Strasbourg, le 14 décembre 2015
=> La bataille entamée par BLOOM dès le Grenelle de la Mer en 2009 pour faire interdire le chalutage profond pourrait aboutir cette semaine.
Quasiment deux ans jour pour jour depuis le vote du Parlement européen sur la pêche profonde le 10 décembre 2013, le règlement encadrant le pêche profonde en Europe entame ce qui pourrait être sa dernière semaine de négociation : les trois institutions (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne et Parlement européen) sont proches de trouver un accord à l’issue des négociations du « Trilogue ».
Conduit par l’eurodéputée socialiste Isabelle Thomas, rapporteur du règlement pêche profonde pour le Parlement, le trilogue doit arbitrer des points d’une importance capitale pour la préservation du milieu marin profond, particulièrement vulnérable aux perturbations humaines, et la transition des pêches européennes vers la durabilité écologique et économique.
Même si la science recommande une interdiction au-delà de 600 mètres de profondeur et non de 800, une interdiction au-delà de 800 mètres serait un premier pas important pour la protection des écosystèmes profonds.
Etant donné que l’interdiction a le soutien de la Commission, du Conseil, d’une majorité du Parlement (enregistrée a posteriori du vote, voir plus bas), de plus de 300 chercheurs, près de 900 000 citoyens et même du gouvernement socialiste dont est issue la rapporteur Mme Thomas, l’interdiction du chalutage profond semble bien engagée car, pour paraphraser Victor Hugo, « rien n’arrête une idée dont le temps est venu. »
En revanche, l’Espagne a réussi un tour de force au Conseil : elle a fait retirer les eaux internationales de la zone d’application du règlement. En somme, le règlement ne s’appliquerait plus qu’aux seules eaux européennes et plus du tout aux eaux internationales de l’Atlantique Nord-Est : les Espagnols pourraient ainsi tranquillement continuer à détruire les écosystèmes profonds de l’autre côté des frontières maritimes de l’Europe !
L’enjeu, de taille, pour la rapporteur Isabelle Thomas, est donc de s’assurer que l’interdiction du chalutage profond est maintenue mais pas au prix de la volonté de la droite espagnole (le PPE) qui voudrait que le règlement ne s’applique plus qu’à l’Europe.
Reste à voir à quel point Mme Thomas, le Conseil et la Commission souhaitent ou peuvent contenir l’Espagne dans le protectionnisme indécent qu’elle réclame pour ses flottes industrielles.
Le Trilogue pourrait aboutir jeudi prochain, le 17 décembre 2015.
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Sophie FREDERIC, Terre Majeure® Agency : +33 (6) 20 34 12 16 – sophie AT terremajeure.com
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Le 19 juillet 2012, la Commission européenne sortait sa proposition législative de réforme du règlement encadrant la pêche en eaux profondes en Europe et proposait d’interdire le chalutage profond.
Le 10 décembre 2013, le Parlement européen adoptait un texte qui échouait à neuf voix d’interdire le chalutage profond au-delà de 600 mètres. Mais 18 députés, trompés par un ordre de vote modifié en dernière minute, avaient fait enregistrer une correction de vote en faveur de l’interdiction. Résultat : la position officielle du Parlement est un rejet de l’interdiction du chalutage profond mais la volonté politique, enregistrée dans les archives du Parlement, est une adoption à 343 votes contre 330 de l’interdiction du chalutage profond au-delà de 600 mètres.
Le 6 novembre 2015 : contre toute attente, le Conseil de l’Union européenne, sous l’impulsion de la présidence luxembourgeoise, réintroduit dans le texte du Parlement une interdiction du chalutage profond. La profondeur retenue par le Conseil est celle que BLOOM a négociée avec la flotte d’Intermarché, qui a accepté en janvier 2014, de cesser de chaluter au-delà de 800 mètres de profondeur.
Après des années de bras de fer entre BLOOM et le gouvernement français, celui-ci, à l’initiative de Ségolène Royal, se prononce ENFIN en faveur de l’interdiction du chalutage profond.
