Notre campagne pour l’interdiction de la pêche électrique a démontré la profonde collusion entre l’industrie de la pêche néerlandaise et la Commission européenne : cette dernière continue de soutenir aveuglement les Pays-Bas face à leur cristalline fraude aux dérogations pour pratiquer la pêche électrique — fraude qui dure depuis maintenant 10 ans —, malgré nos deux plaintes formelles^[1], deux saisines de la Médiatrice européenne^[2] et près de 60 000 emails envoyés par les citoyens.^[3] BLOOM lance aujourd’hui, lundi 12 octobre 2020, une campagne inédite #JePortePlainte permettant à tous les citoyennes et citoyens de porter plainte individuellement auprès de la Commission européenne afin d’exiger l’application de la loi et des sanctions contre le gouvernement néerlandais.

> Exercez votre pouvoir citoyen et portez plainte en 20 secondes chrono.

Vous pouvez également télécharger et imprimer la plainte, compléter vos informations personnelles à la main et l’envoyer à cette adresse : Secrétariat général de la Commission européenne, B-1049 Bruxelles, Belgique

Simple, gratuit et efficace pour se faire entendre

La pression citoyenne a toujours été la meilleure alliée de BLOOM. Elle nous a déjà permis de remporter plusieurs victoires historiques, notamment contre la pêche profonde puis contre la pêche électrique. C’est pourquoi BLOOM propose aujourd’hui aux citoyens de déposer plainte auprès de la Commission européenne contre les Pays-Bas. Le formulaire est déjà pré-rempli. Il vous suffira donc simplement d’indiquer vos coordonnées pour que la plainte soit validée. « Depuis trois ans, la Commission protège ouvertement un lobby corrompu et corrupteur en nous prenant clairement pour des imbéciles. Il a été facile pour eux d’ignorer des plaintes uniques de BLOOM mais il leur sera beaucoup plus compliqué d’ignorer des milliers de plainte citoyenne. La Commission ne nous laisse pas le choix. Submergeons-la de plaintes et exigeons d’elle qu’elle ouvre une procédure d’infraction contre les Pays-Bas et le retrait immédiat de toutes les licences illégales », explique Sabine Rosset, directrice de BLOOM.

Exerçons notre pouvoir citoyen

Cette action légale individuelle, multipliée par des milliers de citoyens, est un acte fort et engageant qui nous permettra de faire entendre notre voix et d’exiger le respect de la démocratie. Les lobbies sont plus mobilisés que jamais pour détricoter la moindre avancée environnementale ou sociale ; notre victoire historique, à vos côtés, de l’interdiction de la pêche électrique est loin d’être acquise sur le long terme. Les intérêts industriels à court-terme continuent de défier l’intérêt général, la protection de l’océan et la perpétuation de la pêche artisanale, mais nos institutions ne peuvent pas être les complices de cette tragédie : les citoyens doivent reprendre le pouvoir pour que la loi soit appliquée de la même manière pour tout le monde. Les tricheurs et les destructeurs doivent être poursuivis en justice et condamnés pour leurs méfaits.

Pour aller plus loin

Une impunité qui a trop duré

Malgré l’entrée en vigueur du règlement d’interdiction de la pêche électrique, les Pays-Bas continuent de bafouer le droit européen avec le soutien officiel de la Commission européenne. Ce règlement, entré en vigueur en août 2019, n’autorise l’utilisation que de 15 dérogations jusqu’à leur interdiction totale en juin 2021. Mais BLOOM a démontré qu’il existait encore au moins 27 dérogations actives en 2020. Le 30 juillet 2020, la Commission européenne nous informait de son intention de classer nos plaintes sans suite tout en prenant acte que les Pays-Bas sont bel et bien en infraction. Elle a même osé une interprétation abusive et dangereuse du droit européen pour permettre à l’industrie de la pêche électrique de conserver ses licences illégales. BLOOM avait alors fait part de son intention de porter de nouveau plainte si aucune mesure n’était prise contre l’impunité des Pays-Bas. C’est aujourd’hui chose faite et nous vous demandons de nous suivre dans cette action et de, vous aussi, déposer plainte.

Notes et références

^[1] BLOOM a déposé sa première plainte le 2 octobre 2017 : http://www.bloomassociation.org/peche-electrique-bloom-porte-plainte-contre-pays-bas/

BLOOM a déposé sa seconde plainte le 18 septembre 2019 : https://www.bloomassociation.org/peche-electrique-plainte/

^[2] Le 6 novembre 2018, en l’absence de réponse à notre plainte du 2 octobre 2017, BLOOM a saisi la Médiatrice européenne, chargée d’arbitrer les cas de mauvaise administration des institutions européennes, de transparence et d’éthique, pour qu’elle constate les graves manquements administratifs de la Commission européenne. Après avoir été rappelée à l’ordre en novembre 2018 par la Médiatrice, la Commission reconnaissait pour la première fois le caractère illégal de la majorité des dérogations néerlandaises… pour ensuite ne rien entreprendre contre cet État bandit.

Le 5 juin 2020, face aux violations répétées de la réglementation européenne par les Pays-Bas et en l’absence de réponse satisfaisante de la Commission européenne à nos plaintes, BLOOM a de nouveau saisi la Médiatrice européenne et demandé que des sanctions contre cet État membre réfractaire. La Commission a jusqu’au 15 octobre 2020 pour répondre à la Médiatrice et justifier son absence totale de réaction face à la pêche illégale néerlandaise.

^[3] Via notre plateforme iPolitics (inactive en ce moment) : https://ipolitics.bloomassociation.org