Avec une soixantaine de ports de pêche, 37 halles à marée, 12 Organisations de Producteurs (OP), 278 entreprises de mareyage et de transformation des produits de la mer, la filière pêche – du navire au consommateur – est un secteur important tant au plan économique qu’en terme d’aménagement du territoire.
Les comités des pêches sont des organismes de droit privé chargés de missions de services publics. Ils ont pour rôle d’assurer principalement la représentation des intérêts des pêcheurs. Ces comités sont répartis de la manière suivante :
Alors que tous les pêcheurs paient des cotisations professionnelles obligatoires auprès des comités des pêches, les petits pêcheurs sont sous-représentés dans ces instances. Ils sont nombreux à critiquer le Comité national des pêches car ils ont le sentiment qu’il est de connivence avec les gros armements industriels.
Les prud’homies sont une spécificité méditerranéenne. Ce sont des institutions corporatistes qui datent du Moyen-Âge. Elles ont un rôle de gestion et de police judiciaire. Chaque prud’homie gère la ressource en fixant son propre règlement prud’homal. Les pêcheurs doivent le respecter sous peine d’exclusion. Ce sont également des tribunaux chargés de régler les litiges entre les pêcheurs.
Toutefois les prud’homies ne sont pas reconnues par le droit européen.
France Filière Pêche est une organisation interprofessionnelle qui regroupe les acteurs du secteur de la pêche : producteurs, mareyeurs, grossistes, transformateurs, grande distribution et poissonniers détaillants en France. Sa gouvernance est assurée par : Jacques Woci, ancien directeur général d’Intermarché Entreprises, Philippe Mérabet, président de la centrale d’achat et de référencement des coopératives d’avitaillement Cecomer, Gaëtan de Lamberterie, directeur de la marée pour le groupe Carrefour, Damien Levallois, Directeur général de l’entreprise Société Nouvelle de Pêcherie de Normandie (CA : plus de 9 millions d’€), Peter Samson, Secrétaire Général à l’Union du Mareyage Français (le mareyage représente 65% du CA des criées françaises), Bernard Benassy, directeur de la SCAPP (Société Coopérative Artisanale de Poissonniers Professionnels), Olivier Le Nézet, Président du Comité des Pêches de Bretagne, Bertrand Wendling, directeur général de la Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle / SATHOAN.
Afin d’avoir une meilleure représentation et l’écoute des décideurs politiques, les petits pêcheurs ont fondé des associations. On peut citer la Plateforme de la petite pêche artisanale française qui regroupe principalement des petits pêcheurs pratiquant des arts dormants, ou l’association Les ligneurs de la pointe Bretagne qui cherchent à valoriser le métier de l’hameçon. Ils sont à l’origine de l’étiquetage « bar de ligne ».
L’organisation du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture est en partie régie par les Organisations de producteurs (OP). L’Union européenne compte plus de 200 OP reconnues.
Le rôle des Organisation de producteurs
Les Organisations de producteurs (OP) sont des structures en charge de la gestion des pêches. Elles ont principalement :
Une gestion critiquée
En France, les quotas de pêche sont attribués sur la base des « antériorités de capture », c’est-à-dire sur les déclarations de captures entre 2001 et 2003. Ce système récompense donc les navires qui ont le plus pêché — voire qui ont triché pour gonfler leurs chiffres. L’opacité des OP a sévèrement été pointée du doigt par l’Autorité de la concurrence favorise un système clientéliste dénoncé par les pêcheurs artisans et les ONG depuis de nombreuses années. 1 D’autres pays comme les Pays-Bas ont mis en place des quotas individuels et transférables. Par ce mécanisme, les droits de pêche sont attribués au plus offrant et ils se concentrent donc d’année en année entre les mains de quelques richissimes industriels qui raflent la mise au détriment des petits pêcheurs.
L’adhésion aux OP n’est pas obligatoire mais un pêcheur qui déciderait de quitter une OP perdrait ses quotas. Ils sont donc tenus de rester au sein des OP sous peine de ne plus avoir de droits de pêche. La plupart des non adhérents aux OP sont donc des pêcheurs qui ciblent des espèces non soumises à quotas.