Cette proposition de loi « Economie Bleue » touche naturellement aux questions de biodiversité, de respect de l’environnement et d’utilisation durable des ressources marines. Il était donc logique que les amendements de BLOOM retiennent l’attention des élus.

Le vote de cette proposition de loi aura lieu à l’Assemblée nationale le mardi 2 février et pourra être suivi en direct à partir de 15 h ici.

Ci-dessous, la liste exhaustive des amendements citoyens de BLOOM ou inspirés de ceux-ci :

1. « Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces considérées comme menacées d’extinction sont interdites. »

Cet amendement, arrivé premier du classement des 351 articles citoyens s’insère après l’article 14 et a été déposé par :

LES DEPUTES UDI (Union des Démocrates de Indépendants) : AM n°34

M. Pancher, M. Vigier, M. Leroy, M. Favennec, M. Lagarde, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Reynier, M. Degallaix et M. Zumkeller

LES DEPUTES EELV (Europe Ecologie Les Verts) : AM n°204

Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas

LE DEPUTE DVG (Divers Gauche) : AM n° 43

M. Bleunven

2. L’amendement proposant l’interdiction du chalutage profond selon les termes suivants :

Après l’article 18 bis, insérer l’article suivant :
L’article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’État définit les conditions d’application du présent alinéa. »

a été déposé par :

LES DEPUTES UDI : AM N°35

M. Pancher, M. Vigier, M. Leroy, M. Favennec, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Reynier, M. Degallaix et M. Zumkeller

LES DEPUTES EELV : AM n°207

Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas

LES DÉPUTÉS PCF : AM n°192

M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville

 3. L’amendement sur la transparence des données de subventions publiques a été repris dans les termes suivants :

Avant l’article 13, insérer l’article suivant :
« Le gouvernement remet chaque année au Parlement, qui les rend publiques, les données de subventionnement public du secteur de la pêche, afin d’optimiser l’allocation des fonds publics selon les objectifs des trois piliers du développement durable et d’améliorer la gouvernance ainsi que la performance socio-économique et écologique du secteur de la pêche en France. »

et a été déposé par :

LES DEPUTES UDI :
M. Pancher, M. Leroy, M. Favennec, M. Degallaix et M. Zumkeller

LES DEPUTES EELV : AM N°214
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas

 4. L’amendement sur les aides publiques dommageables à l’environnement a été repris dans les termes suivants :

Article additionnel
Après l’article 18, insérer l’article suivant :
« Le gouvernement remet au parlement un rapport sur la suppression des aides publiques dommageables à l’environnement marin et à la biodiversité et l’impact de cette suppression sur les ressources halieutiques et sur l’emploi. »

et a été déposé par :

LES DEPUTES EELV : AM n°213
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas.

Pour voir le débat en direct de l’Hémicycle de l’Assemblée nationale

Résultat du vote de l’interdiction du chalutage profond au Sénat le 22 janvier 2016