Quelles sont les subventions néfastes à la pêche, leurs impacts sur les écosystèmes marins, et pourquoi est-il nécessaire de les éliminer ? L’utilisation passée, présente et future des subventions européennes à la pêche a également été passée en revue.

Ce sujet revêt une importance particulière, étant donné que l’Union européenne discute actuellement de son prochain Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP) pour la période 2021-2027, et qu’elle négocie en parallèle un accord mondial à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour interdire les subventions néfastes à la pêche, comme le requièrent les Objectifs de développement durable des Nations unies.

De grandes avancées en Europe, mais une position menaçant les engagements internationaux

Au cours de cet événement, plusieurs points importants ont été soulevés. En particulier :

• Il y a eu une nette réduction des subventions européennes néfastes au fil du temps, en particulier à partir de 2004, lorsque l’UE a pris l’initiative d’interdire le type de subventions le plus « néfaste » : celles destinées à la construction de nouveaux navires de pêche ;
• Il reste cependant un long chemin à parcourir avant l’élimination des subventions néfastes, mais l’UE prévoit de faire un pas en arrière de quinze ans, notamment en souhaitant réintroduire les subventions à la construction, ainsi que d’autres formes de subventions néfastes telles que pour la démolition des navires ;
• Si elles étaient adoptées, ces positions iraient à l’encontre des propres engagements internationaux de l’UE et feraient échouer les négociations internationales qui se déroulent depuis 20 ans à l’OMC et qui doivent aboutir à un accord multilatéral d’ici juin 2020 ;
• Dans le cadre de l’actuel fonds de l’UE, de nombreux cas graves de mauvaise gestion, de mauvaise dépense, de mauvaise affectation des fonds et même de fraude ont été constatés dans tous les domaines. Trouver l’argent n’est pas le problème, mais faire en sorte que son utilisation soit correcte l’est ;
• Malgré les revendications du secteur, le financement de nouveaux navires entraînera mécaniquement une surcapacité et, in fine, une augmentation de la surpêche en Europe.

Nous devons combler le manque de connaissances et de contrôle

Les principaux arguments de l’industrie de la pêche pour plaider en faveur de la réintroduction des subventions à la construction sont que 1) il existe des « plafonds de capacité » pour prévenir la surcapacité, et que 2) des quotas existent et empêcheront toute surpêche. Comme cela a été souligné lors de cette conférence, ces deux arguments ne tiennent pas.

En ce qui concerne les quotas, ils n’existent que pour quelques espèces et nous ne disposons pas encore de données scientifiques suffisantes pour mettre en œuvre une gestion basée sur les écosystèmes. De plus, malgré les obligations légales, la surpêche en Europe est toujours présente malgré les quotas.

En ce qui concerne la capacité de pêche, il a été démontré à plusieurs reprises qu’il n’y a pas assez de données scientifiques et que les « plafonds de capacité » ne sont donc pas appliqués. En outre, ces plafonds ne tiennent pas compte de l’augmentation de la « capturabilité » du poisson causée par l’amélioration de la technologie.

Des négociations cruciales à venir

Les prochaines négociations du trilogue politique entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne devraient commencer le 4 mars prochain. Ces discussions viseront à trouver une position commune sur l’utilisation des fonds publics, qui deviendra le prochain règlement régissant l’allocation du FEAMP sur la période 2021-2027. Nous avons besoin d’une réelle volonté politique afin d’orienter le FEAMP dans la bonne directionet d’utiliser les fonds disponibles pour la mise en œuvre de la collecte de données et pour promouvoir davantage de mesures liées à la restauration et à la conservation de l’environnement marin afin d’assurer un avenir plus durable aux pêcheurs et aux communautés dépendantes du secteur. Les institutions de l’UE doivent commencer à joindre les gestes à la parole !

Pour aller plus loin

Les deux présentations des docteurs Daniel Skerritt (UBC) et Frédéric Le Manach (BLOOM) sont disponibles aux adresses suivantes : https://www.bloomassociation.org/wp-content/uploads/2020/02/skerritt-ocean-week.pptx et https://www.bloomassociation.org/wp-content/uploads/2020/02/lemanach-ocean-week.pptx. La troisième oratrice, Flaminia Tacconi de ClientEarth, n’avait pas de diapositive.

Notes et références

[1]BirdLife, ClientEarth, Oceana, The Pew Charitable Trusts, Seas at Risk, Surfrider Foundation Europe et WWF