En prévision d’un rapport sur la mise en œuvre du nouveau règlement relatif aux « Mesures techniques »,[1] la Commission européenne a lancé une consultation publique jusqu’au 15 février  (Lire la suite...)

Le 12 janvier 2017, le nouveau règlement 2016/2336 encadrant la pêche profonde en Europe et établissant l’interdiction du chalutage au-delà de 800 mètres de profondeur entrait en vigueur. Une  (Lire la suite...)

BLOOM a répondu le 11 mars 2020 à une consultation publique concernant un projet d’arrêté qui détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir au thon rouge pour  (Lire la suite...)

Les arts traînants tels que le chalut sont interdits dans la bande des trois milles. Il existe cependant de nombreuses dérogations.  (Lire la suite...)

Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a lancé une consultation, ouverte du lundi 1er août 2016 au lundi 29 août 2016, sur un projet d’arrêté portant  (Lire la suite...)

Jusqu’au 18 janvier prochain, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est soumis à une consultation publique sur le site « Parlement et  (Lire la suite...)