Le soir du jeudi 3 décembre 2020, la Commission européenne, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne se retrouvaient une dernière fois en tête-à-tête lors d’une réunion en trilogue pour « négocier » le prochain Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA, 2021-2027). Ici, l’emploi des guillemets n’est pas volé, tant le Conseil aura réussi à imposer sa patte toxique à un texte qui suscite l’ire des ONG environnementales depuis près de deux ans.

Chronique d’un scandale

Dès mars 2019, BLOOM tirait la sonnette d’alarme sur le prochain Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA : 2021-2027)^[1]. En effet, les premières manœuvres politiques laissaient présager du pire quant à l’utilisation de ce programme doté de plus de six milliards d’euros. À juste titre, nous nous inquiétions des amendements pléthoriques (plus de 1000 !) déposés par les députés de la Commission de la pêche du Parlement européen. Étant donné que la Commission européenne avait déjà ouvert les premières brèches dans les objectifs de durabilité visés par la Politique commune de la pêche (PCP)^[2], les eurodéputés n’ont ensuite éprouvé aucun scrupule à aller encore plus loin en proposant de réintroduire des subventions à la construction et en étendant le périmètre des aides la modernisation. Des subventions pourtant interdites depuis seize ans par l’Union européenne en raison de leurs effets particulièrement néfastes sur les ressources.

Depuis les années 1990, experts, scientifiques et organisations internationales sont unanimes : les aides publiques à la construction et à la modernisation sont la principale cause de la surpêche dans le monde. Inexorablement, elles entraînent la surexploitation des ressources en incitant à pêcher au-delà de l’équilibre économique et bien au-delà de l’équilibre biologique. Mais dès qu’il s’agit de favoriser un modèle productiviste complètement obsolète, les décideurs politiques n’ont visiblement cure des préconisations scientifiques. Au lieu de mettre leur inventivité au service d’un nouveau modèle de pêche durable, ils préfèrent utiliser leur imagination prolixe pour justifier l’injustifiable et ressusciter les recettes qui ont mené au pire.

Approuvée par la suite lors d’une séance plénière du Parlement en avril 2019, cette position a été reçue comme du pain béni par les États et les lobbies industriels qui n’ont plus eu qu’à faire pression au sein du Conseil pour repousser encore davantage les limites de l’inacceptable. Lorsque ce dernier a donc publié sa propre position le 18 juin 2019, toutes nos craintes se sont trouvées confirmées. Les pseudo-limites posées par le Parlement européen pour contrôler ces aides ont été allègrement outrepassées, ouvrant ainsi un boulevard à la surcapacité des flottes européennes.

Ni oie blanche, ni cris d’orfraie : la Commission est le dindon de la farce

Face à ces coups de boutoir incessants, la Commission européenne a multiplié les déclarations timorées au lieu de montrer les muscles. Alors qu’elle avait clairement identifié les risques induits par les positions toxiques du Parlement et du Conseil, la Commission a sciemment décidé de ne pas recourir à la seule arme politique qu’elle avait à sa disposition : le retrait pur et simple de sa proposition initiale comme BLOOM l’avait demandé dès novembre 2019^[3].

Outre le coup d’éclat, une telle décision aurait concrètement permis de reprendre le processus législatif depuis le début et d’ériger des digues autrement plus solides. Elle n’en a rien fait et a indiscutablement plié, en particulier face au Conseil qui a mené la danse et fait valser toutes les avancées enregistrées au cours des deux dernières décennies.

Alors que les négociations à l’OMC (Organisation mondiale du commerce) pour parvenir à un accord sur les subventions à la pêche d’ici la fin de l’année butent sur des positions dictées par les intérêts souverains, l’Union européenne vient donc de donner un énième coup de massue à cet édifice multilatéral déjà bien en peine.

Strike pour le Conseil !

À l’examen des premiers éléments communiqués sur l’accord conclu dans la nuit du 3 au 4 décembre 2020, il apparaît que le Conseil a clairement réussi à imposer ses vues, en particulier sur les subventions qui encouragent la construction de bateaux neufs. Là où le Parlement avait su réfréner son appétit en se limitant aux bateaux de moins de 12 mètres, le Conseil avait proposé d’étendre le dispositif à tous les bateaux jusqu’à 24 mètres. À l’issue des trilogues, c’est ce dernier qui l’a donc emporté. Idem pour la remotorisation des navires : elle est autorisée pour les moins de 12 mètres et conditionnée à une baisse de 20% des émissions de CO₂ pour les 12-24 mètres^[4]. Quand on sait à quel point la Commission peine déjà à contrôler la puissance des moteurs et la capacité réelle des flottes européennes, on ne peut qu’être sceptique sur sa capacité à garantir que de tels critères seront bel et bien respectés.

Histoire de bien enfoncer le clou et d’être sûr de crucifier un peu plus les ambitions environnementales de l’Union européenne sur l’autel du productivisme, le maigre lot de consolation auquel avait consenti le Parlement européen a également été balayé d’un revers de main. En effet, la proposition du Parlement visant à consacrer 25% du budget à la protection, la restauration et la connaissance du milieu marin n’a pas été retenue. Autrement dit, aucun budget spécifique n’est prévu pour la protection de la biodiversité alors qu’il s’agissait de l’une de nos lignes rouges. Pour ce domaine pourtant si crucial – et comme le rappelait récemment la Cour des comptes européenne –, il ne faudra donc compter, encore une fois, que sur des miettes.