17 juin 2004
La commission Environnement du Parlement européen, chargée de rédiger un avis sur le règlement pêche profonde, vote à 58 votes contre 1 la fin du chalutage profond et fixe le seuil d’application à 200 mètres de profondeur.
Le lendemain, les coordinateurs de la commission Pêche – chargée de rédiger le rapport qui sera voté en session plénière – prennent la décision à huis-clos de repousser l’agenda du règlement, avec pour but inavoué de saborder l’avancée du règlement dans les rouages législatifs européens.
